L'emploi franc

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers.

L’emploi franc, dispositif d'aide à l’embauche expérimenté par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisé au 1er janvier 2020, est prolongé pour tous les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2023.

Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Qui peut en bénéficier :

• L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales
• Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois
• L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche
• L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté
• L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage

• Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
• Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes :
  • Demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi
  • Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
  • Jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi

Montant de la prime :

Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :

• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI,
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.

Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Pour en savoir plus : Qu'est-ce qu'un emploi franc ? | entreprendre.service-public.fr