Chaleur : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Il fait chaud. Très chaud. 32 degrés aujourd'hui à Tours, 36 mercredi à Loches ! Une température excessive qui peut rendre nos journées de travail très fatigantes.

Comment gérer une telle chaleur alors qu’on est enfermé au bureau ? Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de pic de chaleur ? Est-on obligé de travailler quand il fait trop chaud ? JobTouraine répond à toutes vos questions !

Pour faire baisser la température, la meilleure des choses est de boire de l’eau. L’employeur est donc tenu de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition de salariés. De même, dans des locaux fermés, pour éviter les hausses de température, l’air doit être renouvelé et ventilé. L’Institut national de recherche et sécurité (INRS) préconise de décaler les horaires de travail. C’est notamment le cas pour les salariés qui travaillent à l’extérieur des bureaux, en les faisant venir plus tôt et repartir également plus tôt. Les salariés du bâtiment mais aussi ceux de la restauration soumis à de fortes températures doivent disposer de trois litres d’eau minimum par jour ainsi que d’un local frais où ils peuvent se rafraîchir.

Quelle est la température maximale pour travailler ?

Aucun seuil de température n’a été fixé par les pouvoirs publics au-delà duquel on doit arrêter de travailler. Pour autant,  l’article L4131-1 du code du Travail stipule que si un salarié juge les conditions de travail dangereuses pour sa santé, il peut exercer un droit de retrait. C’est à l’employeur de l’accepter ou non. En cas de refus, un juge devra estimer si l’employé était dans son droit. Dans tous les cas, il est conseillé au-delà de 30 degrés à l’ombre de faire particulièrement attention. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande cependant l’évacuation des locaux lorsque la température excède 34°C  mais il ne s’agit que d’une recommandation sans effet contraignant.

L’employeur doit prendre un certain nombre de précautions

Néanmoins, si la canicule en elle-même n’est pas visée par le code du travail, le salarié n’est pas totalement démuni face à la chaleur excessive en milieu professionnel. Outre la mise à disposition d’eau fraîche, l’employeur est contraint par la loi à un certain nombre de précautions.

L’article L.4121-1 du code du travail l’oblige en effet à prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». Plus spécifiquement, en ce qui concerne la chaleur, l’article R.4213-7 dispose que «les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs». L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux en évitant les élévations exagérées de température (article R.4222-1) et de s’assurer que les travailleurs sont protégés contre les conditions atmosphériques lorsqu’ils travaillent sur des postes de travail extérieur (article R.4225-1).